Préambule et définitions
Ces mentions légales sont portées à la connaissance de tout Utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles sont publiées sur le site internet : https://www.thefrenchtopping.com et sont accessibles à tout moment lors de la navigation.
Les “Cookies” sont les fichiers numériques déposés temporairement sur le terminal informatique de l’Utilisateur.
Les “Données personnelles” désignent de manière générale les données à caractère personnel, au sens de la loi, qui sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Le “Directeur de la publication” est chargé de la rédaction du contenu publié.
L’“Éditeur” décide de la mise en page du contenu du Site et en est responsable.
L’“Hébergeur” est responsable de la plateforme qui stocke le Site.
Le “Site” désigne l’ensemble des pages et du contenu accessible depuis https://www.thefrenchtopping.com
L’“Utilisateur” est la personne physique ou morale ayant accès au Site.
L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour et modifier ce document lorsque c’est nécessaire. Le droit applicable est le droit français.
Éditeur du Site
Le Site est édité et exploité par Madame Géraldine Banti, entrepreneur individuel, domiciliée au 72 rue Suzanne Valadon, 40600 Biscarrosse et ayant pour numéro SIRET 838 707 008 00028.
L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes:
- Email : teacher@thefrenchtopping.com
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Madame Géraldine Banti, domiciliée à 72 rue Suzanne Valadon, 40600 Biscarrosse.
Le Directeur de la publication peut être contacté aux coordonnées suivantes:
- Email : teacher@thefrenchtopping.com
Hébergeur du Site
L’Hébergeur est la société OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L’Hébergeur peut être contacté aux coordonnées suivantes:
- SAS au capital de 50 000 000 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Accès au Site
En dehors des périodes de mise à jour, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents services et produits proposés par l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu de ces liens ou de leurs éventuels dysfonctionnements, mais il y reste très vigilant.
Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, à sa ligne éditoriale ou aux bonnes mœurs.
Responsabilités
L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Il se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire, Supprimer toute information qu’il juge erronée, Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.
Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :
Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site, Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site, Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation, Dysfonctionnement temporaire de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.
De son côté, l’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur. Il reste seul responsable de sa navigation et de l’utilisation du Site. Il doit s'assurer d'avoir le matériel et la connexion nécessaire pour accéder au Site.
Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété de l’Éditeur.
Toutes les photographies, illustrations, images animées, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
The French topping est une marque déposée détenue par Madame Géraldine Banti. Celle-ci se réserve le droit d’intenter toute action en justice lui permettant de défendre sa marque.
Le site a été créé et développé par Monsieur Kévin De Azevedo, www.kdao.design.
Données personnelles et cookies
Le recueil et le traitement des Données personnelles est effectué par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.
Des Cookies sont utilisés sur le Site dans le souci de son bon fonctionnement ainsi que pour l’analyse du trafic. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à l’utilisation de Cookies autres qu’essentiels et peut à tout moment en désactiver la collecte via son terminal de navigation. Un bandeau cookie informe l’Utilisateur des Cookies présents sur le site et celui-ci peut les désactiver via son terminal informatique.
Modalités de paiement
Le règlement des abonnements s’effectue en ligne via la plateforme Stripe. Stripe garantit la sécurité et la confidentialité des transactions bancaires. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur autorise Madame Géraldine Banti à débiter le montant correspondant à l’abonnement choisi, de manière récurrente, jusqu’à résiliation ou suspension du renouvellement automatique.
Résiliation et annulation
L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment en faisant la demande par mail. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours (mensuelle ou annuelle) et n’entraîne pas de remboursement pour la période déjà payée.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, et obtenir le remboursement de la somme versée. Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux nouveaux abonnements et non aux renouvellements tacites.
Protection des données personnelles (RGPD)
Madame Géraldine Banti respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées lors de la souscription à un abonnement sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des services proposés. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données en nous contactant à teacher@thefrenchtopping.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, graphiques, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de Madame Géraldine Banti. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes mentions légales, l'utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également consulter la plateforme de résolution en ligne des litiges à l’adresse suivante : Plateforme RLL
Modification des CGV
Madame Géraldine Banti se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les abonnés seront informés de toute modification par email ou notification sur le site. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l’abonné pourra résilier son abonnement selon les modalités définies dans la section « Résiliation et annulation ».
Responsabilité
Madame Géraldine Banti ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou interruptions du service causés par des problèmes techniques, ni des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.